Pavillon Canadien vers pavillon Européen

En procédure d’achat d’un Santorin Canadien de 1990 pour immatriculation en Europe.

Il semble que le Bureau Véritas soit un passage obligé afin d’obtenir un Certificat de Conformité Européen.

Une idée pour éviter le BV?

bonjour ,
je ne crois pas me tromper en disant qu’ il vous faut un certificat de radiation de pavillon , puis pour l’immatriculation aux aff mar et francisation aux douanes , le bateau etant construit en france en serie , il possede dejà un certificat de conformité edité en france par le constructeur , le prototype du navire ayant été approuvée par les affaires maritimes ,les autres de la serie sont approuvés conformes sous un n°… de serie .
amicalement
bon achat
pierre
verifiez donc aupres de Amel

Merci Pierre,

Effectivement, il semble que ce soit la procédure à suivre.

Sur le site de l’ICNN, les FAQ de la directive 94/25 traitent de ce cas d’un bateau construit en France (AMEL), puis vendu et immatriculé à l’étranger (hors UE).

Son retour avec immatriculation en France sans « post certification » (sans passer par le Bureau Véritas) semble possible. Avec un bémol toutefois : « Dépend directement du bon vouloir des Affaires Maritimes » dixit l’ICNN.

Mais pour un retour en Europe (Hors France), la procédure est plus difficile. Et c’est ce cas qui m’intéresse.

Cordialement.

JL